Politique de confidentialité
Immo-Ressource AG exploite le site immo-ressource.ch, l’application app.immo-ressource.ch et les outils en ligne qui y sont proposés aux propriétaires immobiliers en Suisse, par exemple le calculateur d’impôt sur les gains immobiliers, l’estimation immobilière et la réservation de bon. La présente politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous traitons à cette occasion, à quelles fins, à qui nous les communiquons et quels sont vos droits. Le droit applicable est la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).
1.Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, écrivez-nous à info@immo-ressource.ch. Notre offre s’adresse exclusivement aux personnes propriétaires d’un bien immobilier en Suisse.
2.Quelles données nous traitons
Nous ne traitons que les données que vous nous communiquez vous-même ou qui sont générées techniquement lors de l’utilisation de notre site :
- Coordonnées: Nom et prénom, numéro de mobile et, lorsqu’elle est demandée, adresse e-mail.
- Informations sur votre bien: Adresse ou commune, type d’objet, surface, année de construction, état, année et prix d’achat, investissements, votre intention de vente et le moment de vente envisagé, ainsi que les autres informations que vous saisissez dans un outil. Les données collectées sont visibles directement dans chaque formulaire.
- Résultats: Les valeurs calculées à partir de vos indications, par exemple une estimation d’impôt ou une fourchette de valeur.
- Données de communication: Vos réponses par SMS (par exemple « STOP »), vos e-mails ainsi que les notes et tâches que nos partenaires consignent au sujet de leurs entretiens avec vous.
- Données techniques: Adresse IP, navigateur et appareil, pages consultées, date et heure, provenance de votre visite (par exemple les paramètres de campagne dans l’adresse) et identifiants de cookies.
- Données d’accès de nos partenaires: Nom, adresse e-mail et mot de passe chiffré pour l’espace partenaires.
3.À quelles fins nous utilisons vos données
- Fourniture de l’outil: Nous calculons le résultat demandé et vous l’envoyons par SMS au numéro de mobile indiqué. Pour l’estimation immobilière, nous transmettons l’adresse et les données du bien, mais pas votre nom, à PriceHubble.
- Conseil par un partenaire: Votre demande est attribuée à l’agence immobilière partenaire compétente pour votre région. Celle-ci vous contacte par téléphone pour discuter du résultat et vous accompagner en cas de vente (chiffre 4).
- Un SMS de suivi: Peu après votre résultat, vous recevez au maximum un SMS supplémentaire présentant notre autre outil. Si vous répondez « STOP », vous ne recevrez plus aucun SMS de notre part.
- Exploitation, sécurité et prévention des abus: Nous surveillons le nombre de demandes par appareil et par numéro de mobile, tenons des journaux techniques et protégeons l’espace partenaires par des contrôles d’accès.
- Analyse et publicité: Nous mesurons l’utilisation de nos pages et l’efficacité de notre publicité (chiffre 7).
- Obligations légales: Par exemple la conservation des documents commerciaux.
En droit suisse, un traitement de données est admis lorsqu’il est licite, proportionné et reconnaissable pour vous ; un consentement n’est nécessaire que dans des cas particuliers. Lorsque nous sollicitons votre consentement, par exemple dans la bannière de cookies, vous pouvez le révoquer à tout moment.
4.Communication à nos agences partenaires
Nous proposons nos outils avec des partenaires régionaux : des agences immobilières indépendantes actives en Suisse, chacune compétente pour certains cantons ou régions. Dès que vous demandez un résultat ou réservez un bon, le partenaire compétent pour votre bien reçoit votre nom, votre numéro de mobile, les informations sur votre bien et le résultat calculé.
Le partenaire utilise ces données pour vous contacter, vous expliquer le résultat et vous conseiller si vous le souhaitez. Nos partenaires sont contractuellement tenus à la confidentialité et au respect du droit de la protection des données et ne peuvent pas utiliser vos données à d’autres fins. Si vous ne souhaitez pas être contacté, indiquez-le au partenaire ou à nous ; nous le notons dans votre demande. Sur demande, nous vous indiquons à tout moment quel partenaire a reçu votre demande.
5.Prestataires
Pour exploiter notre site, nous faisons appel aux prestataires suivants, qui reçoivent des données personnelles à cette occasion. Ils sont contractuellement tenus de protéger les données et ne les traitent que pour la finalité indiquée. Nous ne vendons pas vos données.
| Prestataire | Finalité | Lieu du traitement |
|---|---|---|
| Railway Corporation, San Francisco | Hébergement de l’application, de la base de données et des fichiers téléversés | États-Unis |
| Twilio Inc. | Envoi et réception de SMS | États-Unis |
| Twilio SendGrid | Envoi d’e-mails (notification des partenaires, réinitialisation des mots de passe) | États-Unis |
| Slack Technologies (Salesforce) | Notification interne de notre équipe des nouvelles demandes | États-Unis |
| Google (Google Ireland Ltd. / Google LLC) | Recherche d’adresses et géocodage (Google Maps Platform), Google Tag Manager | UE / États-Unis |
| PriceHubble AG, Zurich | Estimation immobilière automatisée à partir de l’adresse et des données du bien | Suisse |
| Meta Platforms Ireland Ltd. | Pixel Meta pour la mesure d’audience et la publicité (chiffre 7) | UE / États-Unis |
| Objectis UAB (cookie-script.com), Vilnius | Bannière de cookies et enregistrement de votre choix | UE |
En dehors de ces cas, nous ne communiquons des données personnelles que si la loi nous y oblige, par exemple à des autorités ou à des tribunaux, ou si vous nous le demandez.
6.Communication à l’étranger
Notre application et notre base de données sont hébergées chez Railway aux États-Unis, et plusieurs des prestataires cités y ont leur siège. Vos données sont donc également traitées aux États-Unis. Nous sécurisons ces transferts en ne travaillant qu’avec des prestataires certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou avec lesquels nous avons conclu les clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Une copie de ces garanties vous est remise sur demande.
Les données traitées dans l’UE bénéficient d’un niveau de protection reconnu comme adéquat par le Conseil fédéral.
7.Cookies, analyse et publicité
- Cookies nécessaires: Un cookie visiteur signé qui mémorise votre progression dans l’outil, le cookie de connexion de l’espace partenaires et le cookie qui enregistre votre choix dans la bannière de cookies. Sans eux, le site ne fonctionne pas ; ils ne contiennent aucun identifiant publicitaire.
- Google Tag Manager: Charge nos balises de mesure et de publicité et transmet à cette occasion des données techniques à Google.
- Pixel Meta: Mesure si nos annonces sur Facebook et Instagram conduisent à des demandes et permet à Meta de vous présenter des publicités pertinentes. Meta reçoit des données techniques telles que votre adresse IP et des identifiants de cookies, mais pas le contenu de vos formulaires.
Google Tag Manager et le pixel Meta sont chargés sur nos pages publiques, pas dans l’espace partenaires. Lors de votre première visite, une bannière vous permet d’accepter ou de refuser les cookies d’analyse et de marketing. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en supprimant les cookies dans votre navigateur ; la bannière s’affiche alors à nouveau. Vous pouvez en outre bloquer le suivi via les réglages de votre navigateur ou un bloqueur de publicité et ajuster vos préférences publicitaires directement chez Meta.
8.Conservation
- Coordonnées et données immobilières: Tant que votre demande est traitée et qu’un conseil ou un accompagnement par notre partenaire est possible. Ensuite, nous les effaçons ou les anonymisons dès qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.
- Désabonnements: Si vous avez refusé nos SMS par « STOP », nous conservons votre numéro de mobile dans une liste de blocage afin de respecter durablement votre choix.
- Journaux techniques: Uniquement le temps nécessaire à la sécurité et à l’analyse des erreurs.
- Obligations légales de conservation: Nous conservons les documents commerciaux pendant le délai légal, en règle générale dix ans.
Si vous demandez l’effacement de vos données, nous y donnons suite pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose (chiffre 10).
9.Sécurité des données
Toutes les connexions à notre site sont chiffrées (TLS). Les mots de passe sont exclusivement stockés sous forme de hachage. Chaque partenaire ne voit que les demandes de sa propre région. Nous maintenons nos systèmes à jour et limitons l’accès aux données personnelles aux personnes qui en ont besoin pour leur travail.
10.Vos droits
La LPD vous confère notamment les droits suivants :
- Accès: Vous pouvez savoir si et quelles données nous traitons à votre sujet et en demander une copie.
- Rectification: Vous pouvez faire rectifier des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement: Vous pouvez demander l’effacement de vos données.
- Remise des données: Vous pouvez obtenir les données que vous nous avez communiquées dans un format électronique courant ou les faire transmettre à un tiers.
- Opposition et limitation: Vous pouvez vous opposer à un traitement ou demander que nous le limitions.
- Révocation: Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement donné, avec effet pour l’avenir.
- Désabonnement des SMS: Répondez « STOP » à l’un de nos SMS.
Pour cela, écrivez-nous à info@immo-ressource.ch. Par sécurité, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons en règle générale dans un délai de 30 jours ; l’exercice de vos droits est en principe gratuit.
Vous pouvez en outre vous adresser à tout moment à l’autorité de surveillance : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
11.Modifications
Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque nos traitements ou les exigences légales évoluent. La version publiée sur cette page fait foi ; la date de la dernière modification figure en haut de page.